• Sur ce site vous pourrez consulter les lois et règlements douaniers, les mesures spécifiques à
l'exportation et à l'importation, des statistiques ainsi que les différentes démarches
douanières, etc.
• Sur le site du CNRC, vous trouverez toutes les informations concernant le registre de
commerce, formalités d'inscriptions, les obligations des assujettis , des conseils juridiques, etc.
• Le site où vous pourrez trouver toutes les informations concernant les dispositifs pris par
le gouvernement pour faciliter, promouvoir et accompagner les investissements. le cadre
juridique , les avantages, les conditions ainsi que des données macroéconomiques, etc.
• Pour consulter le JO, lois, décrets, arrêtés, décisions et avis publics, les annonces obligatoires, etc.
• Le site où vous pourrez trouver un descriptif du dispositif ANSEJ, les différentes étapes de
création d'une micro-entreprise, l'organisation des agences ANSEJ, et les formulaires
d'inscriptions, les conventions promoteurs-fournisseurs en téléchargement, etc.
• Le site où vous pourrez consulter toutes les actualités, textes réglementaires, la
documentation fiscale, et télécharger divers imprimés fiscaux, etc.
SIÈGE SOCIAL:
Cité 294 Logts Bt 16 N° 1
Ain Benian. ALGER
Tél / Fax : 213 (0) 23 39 85 61
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